Drone
Le drone est un quadricoptère qui permet au randonneur photographe de réaliser de magnifiques prises de vues.
A compter du 1er janvier 2024, les drones doivent être doté d’un marquage CE avec une indication de classe conforme à la réglementation européenne. Chaque classe catégorise un drone selon sa dangerosité. Cela permet de savoir ce qu’il est possible de faire, et les éventuelles restrictions à respecter.
Catégorie ouverte : vols avec risque faible (loisirs).
Catégorie spécifique : vols hors vue et en agglomération.
Catégorie certifiée : transport de personnes et de marchandises.
Avant de faire l’acquisition d’un drone, j’invite toute personne intéressée à prendre connaissance des règles de base en matière de catégories, de zones géographiques et de formation.
Vols à vue uniquement : donc pas de distance “type”. Cela dépend de la taille du drone, de la luminosité ambiante et des capacités visuelles du pilote. En cas d’utilisation de lunettes (FPV), un observateur extérieur doit accompagner le pilote. Il ne doit pas disposer de compétences de pilote de drone.
Hauteur de vol : la hauteur maximale est fixée à 120 m au dessus du niveau du sol. Les termes exacts employés par le texte officiel indiquent « une distance maximale de 120 mètres du point le plus proche de la surface de la Terre ». Dans la plupart des cas, le drone indique la hauteur par rapport au point de décollage.
Ne pas confondre pas la hauteur qui se mesure par rapport au sol, et l’altitude qui est la hauteur par rapport au niveau de la mer.
Vols de nuit : Les vols de nuits sont interdits. Seuls les vols de jour sont autorisés. Le jour commence 30 minutes avant le lever du soleil et la nuit 30 minutes après le coucher du soleil.
À noter que le survol de rassemblements de personnes reste interdit pour tout type de drone (festivals, concerts, sites stouristiques,…).
Que se passe-t-il si je n’ai pas d‘étiquette d’identification de classe Cx après le 01 janvier 2024 ?
- Si le drone pèse moins de 250 grammes, le vol est opéré en sous-catégorie A1 :
– le survol des personnes est autorisé;
– le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé; - Si le drone pèse entre 250 grammes et 25 kg, le vol est opéré en sous-catégorie A3 limitée :
– il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger;
– il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Si votre UAS répond déjà aux nouvelles normes européennes de classification (en catégorie OPEN), vous devez suivre les nouvelles normes d’exploitation prévues pour chaque classe.
- Si le drone est de classe C0 (moins de 250 grammes), le vol est opéré en sous-catégorie A1 :
– Pas de formation obligatoire;
– le survol des personnes est autorisé (mais attention, pas des rassemblements);
– le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé;
– les vols automatiques de type Follow-me sont possibles sans la présence d’un observateur, mais à une distance de 50 mètres max du télépilote; - Si le drone est de classe C1 (moins de 900 grammes), le vol est opéré en sous-catégorie A1 :
– Formation QCM A1/A3 en ligne;
le survol des personnes est interdit mais toléré s’il est involontaire et stoppé rapidement (ou changement de trajectoire);
– le survol des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé;
– les vols automatiques de type Follow-me sont possibles sans la présence d’un observateur, mais à une distance de 50 mètres max du télépilote;
– obligation de régler les paramètres de l’identification directe à distance avant de décoller;
– obligation de régler les paramètres de la fonction de géovigilance qui prévient le pilote en cas de pénétration dans une zone interdite de vol;
- Si le drone est de classe C2 (moins de 4 kg), le vol est opéré en sous-catégorie A2
– il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger;
– il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
Mais si vous avez passé avec succès examen théorique complémentaire A1/A3 + A2, en centre d’examens ou en ligne de manière surveillée et que vous attestez d’une autoformation, il est possible d’opérer le vol en sous-catégorie A2 :
– on peut approcher jusqu’à 30 mètres de personnes ( ou 5 m si mode basse vitesse < 3m/s);
– on peut survoler des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives est autorisé
et en plus;
– obligation de régler les paramètres de l’identification directe à distance avant de décoller;
– obligation de régler les paramètres de la fonction de géovigilance qui prévient le pilote en cas de pénétration dans une zone interdite de vol; - Si le drone est de classe C3 (moins de 25 kg), le vol est opéré en sous-catégorie A3 :
- Si le drone est de classe C4, DIY ou non normé (moins de 25 kg et pas de mode de contrôle automatique), le vol est également opéré en sous-catégorie A3 :
– Formation QCM A1/A3 en ligne;
– il faut voler loin des personnes de telle sorte qu’elles ne soient jamais mises en danger (survol de tiers interdit);
– il faut voler à plus de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives;
– obligation de régler les paramètres de l’identification directe à distance avant de décoller;
– obligation de régler les paramètres de la fonction de géovigilance qui prévient le pilote en cas de pénétration dans une zone interdite de vol ;

Liens
Lien vers le SPF Mobilité et Transport – Portail Drones
Le survol de la commune par des drones – UWVC, Octobre 2019